Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

 

FORME SOCIALE : Entreprise individuelle

IDENTITE : Mme ENOCH Christine

6 Rue Ravaux – Appt Jacinthe

33 120 ARCACHON

 

IMMATRICULATION : siret n° 821 308 137 00016

APE : 9003A

MAIL DE CONTACT : ofildarcachon.com

NUMERO DE TELEPHONE : 06.50.45.06.61

HEBERGEUR DU SITE : OVH

Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Mme ENOCH Christine et/ou de son mari et ses enfants.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Version du 30 août 2022)

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Mme ENOCH (désignée le « VENDEUR ») auprès d’acheteurs (désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet qui constitue la vitrine en ligne : https://ofildarcachon.fr.

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 30 août 2022, elles annulent et remplacent les versions antérieures.

 

Conditions Générales de Vente

En acceptant les présents Conditions Générale de vente, le CLIENT accepte et reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir d’autres conditions.
Ceci en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente).

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Commande

Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées.

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

– S’identifier
– Ajouter les articles souhaités au panier en ligne
– Visualiser le récapitulatif de la commande
– Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande
– Confirmer sa commande (principe du double clic).

La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

 

Caractéristiques des produits

Chaque produit mis en vente par le VENDEUR est décrit sur le site Internet.

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.

 

Des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.

Disponibilité des produits et Prix

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine (hors DOM-TOM). 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le CLIENT. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et sont fermes et non révisables.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement (emballage) et de livraison, qui sont facturés en supplément et exposés à l’article ci-après.

 

Frais de traitement et de livraison

Les frais de traitement et de livraison sont fixes à 7,00 euros par commande pour la France métropolitaine.

Certains articles seront envoyés en lettre suivie par la poste, d’autres seront envoyés en colissimo avec suivi ou encore en relais colis. Vous recevrez un email contenant le numéro de suivi de votre envoi.

 

Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire : 

Vous pouvez régler par carte bancaire (VISA, Mastercard) gratuitement en ligne. Votre paiement par carte bancaire sera traité par la société ………………………….

Chèque bancaire : 

Le CLIENT établit un chèque à l’ordre de : Christine ENOCH

Le chèque sera remis à l’encaissement dès réception, mais compte tenu des délais bancaires, la commande du CLIENT ne sera traitée qu’un mois plus tard par le VENDEUR.

Virement bancaire :

Le CLIENT effectue un virement correspondant au montant figurant dans la confirmation de commande reçue par le  VENDEUR par courrier électronique. Les coordonnées bancaires seront mentionnées dans la confirmation de commande. La commande du CLIENT sera traitée 48h après la réception du virement par le VENDEUR.

 

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues.

Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le VENDEUR se réservant le droit, de suspendre ou d’annuler de plein droit la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT.

Livraison 

Les produits acquis par le CLIENT sont livrés en France métropolitaine dans le délai de 7 à 20 jours ouvrables à compter de la réception par le VENDEUR du paiement intégral du montant total (frais de port compris).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d‘un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du produit.

Il appartient au CLIENT, ou au destinataire s’il est différent du CLIENT, de vérifier en présence du livreur l‘état du produit livré et, en cas d‘avarie ou de manquants, d‘émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d‘en avertir le VENDEUR.
Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT dispose d’un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et le nouvel article 1218 du Code Civil.

Législation applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Les produits du VENDEUR sont conformes à la réglementation en vigueur en France.