Mentions Légales

                                                                                                                            Dernière mise à jour : 20 août 2026

O Fil d’Arcachon – Mme Christine ENOCH

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées par :

O Fil d’Arcachon
Entreprise individuelle
Mme Christine ENOCH
6 rue Ravaux – Appartement Jacinthe
33120 Arcachon – France

SIRET : 821 308 137 00016
Code APE : 9003A
Téléphone : 06 50 45 06 61
E-mail : ofildarcachon@yahoo.com

Site internet vitrine : https://ofildarcachon.fr

O Fil d’Arcachon exerce une activité de création et de personnalisation d’articles textiles et propose ses créations à la vente directement auprès de particuliers et de professionnels ainsi que, pour certaines créations, par l’intermédiaire de plateformes de vente en ligne telles que Vinted.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles O Fil d’Arcachon vend ses créations et réalise des prestations de personnalisation.

Elles s’appliquent notamment :

• aux ventes réalisées directement auprès des clients ;
• aux ventes réalisées lors de marchés, expositions, événements ou autres manifestations ;
• aux commandes personnalisées convenues directement avec le client ;
• aux ventes réalisées par l’intermédiaire de plateformes de vente telles que Vinted, dans la mesure où les présentes CGV sont compatibles avec les conditions applicables de la plateforme.

Le site internet ofildarcachon.fr est un site vitrine et ne permet pas de réaliser directement une commande ou un paiement en ligne.

La présentation d’un produit sur le site ne constitue donc pas une offre de vente en ligne.

Toute commande ou prestation personnalisée fait l’objet d’un échange préalable avec le client.

Article 3 – Produits et créations

O Fil d’Arcachon propose des créations textiles et des articles pouvant être personnalisés selon les demandes des clients.

Chaque création est réalisée avec soin et peut présenter de légères différences liées à son caractère artisanal.

Les photographies, illustrations et descriptions utilisées pour présenter les créations sont destinées à donner au client une représentation aussi fidèle que possible du produit. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les conditions d’éclairage, la photographie ou les réglages de l’écran utilisé.

Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 – Créations personnalisées et commandes sur demande

O Fil d’Arcachon peut réaliser des créations personnalisées à la demande du client.

Selon le projet, la personnalisation peut notamment porter sur :

• le choix des couleurs ;
• le motif ;
• le texte ;
• les dimensions ;
• le type de textile ;
• le modèle ;
• ou tout autre élément convenu entre les parties.

Avant la réalisation, les caractéristiques de la commande, son prix et son délai de réalisation sont communiqués au client.

Lorsque cela est nécessaire, un devis ou un récapitulatif de la commande peut être transmis au client pour validation.

La fabrication d’une création personnalisée peut commencer après validation du projet et, le cas échéant, après réception du paiement ou d’un acompte convenu entre les parties.

Le client est responsable des informations et éléments transmis pour la réalisation de sa personnalisation.

Toute modification demandée après validation du projet peut entraîner une modification du prix et/ou du délai de réalisation.

Article 5 – Éléments fournis par le client

Le client peut, sous réserve de l’accord préalable de O Fil d’Arcachon, fournir certains éléments nécessaires à la réalisation de sa création, notamment un textile, un vêtement ou un support à personnaliser.

O Fil d’Arcachon se réserve le droit de refuser un textile ou un support qui ne serait pas compatible avec la technique de personnalisation envisagée.

Le textile fourni par le client doit être propre et en état d’être travaillé.

O Fil d’Arcachon peut notamment refuser un support :

• présentant une usure importante ;
• présentant des déchirures ou défauts ;
• trop fragile ;
• incompatible avec la technique utilisée ;
• ou présentant un risque particulier pour la réalisation.

Le client reconnaît que la personnalisation d’un textile qu’il fournit peut comporter des risques liés à la matière, à son état ou à sa composition.

O Fil d’Arcachon ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut, d’une fragilité ou d’une caractéristique préexistante du textile fourni par le client qui ne pouvait raisonnablement être détectée avant sa prise en charge.

Les conditions particulières liées à l’utilisation d’un textile fourni par le client peuvent être précisées avant l’acceptation de la commande.

Article 6 – Prix

Les prix des créations sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la vente ou de la validation de la commande.

Pour une création personnalisée, le prix est déterminé en fonction notamment :

• du produit ou textile utilisé ;
• du temps nécessaire à sa réalisation ;
• du niveau de personnalisation ;
• des matériaux utilisés ;
• et des éventuels frais supplémentaires.

Les frais de livraison sont, lorsqu’ils existent, précisés au client avant la validation de la commande.

TVA : Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues entre O Fil d’Arcachon et le client.

Selon le mode de vente, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

• espèces, pour les ventes en direct ;
• carte bancaire, lorsque ce moyen est proposé ;
• virement bancaire ;
• chèque, lorsque celui-ci est accepté ;
• paiement par l’intermédiaire d’une plateforme de vente, notamment Vinted, lorsque la vente est réalisée sur cette plateforme.

Pour les commandes personnalisées, O Fil d’Arcachon peut demander le règlement total ou un acompte avant le début de la réalisation.

La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après validation du projet et, lorsqu’un paiement préalable est prévu, après réception effective du règlement.

Article 8 – Ventes réalisées via Vinted

Certaines créations peuvent être proposées à la vente sur la plateforme Vinted.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire de Vinted sont également soumises aux conditions et règles applicables de la plateforme. Les modalités de paiement, d’expédition, de suivi, de retour et de remboursement peuvent notamment être régies par les procédures mises en place par Vinted.

Lorsque les règles de la plateforme diffèrent des présentes CGV, les dispositions impératives applicables et les conditions spécifiques de la plateforme s’appliquent à la transaction concernée.

Pour toute question concernant une commande réalisée via Vinted, le client peut également contacter O Fil d’Arcachon aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

Article 9 – Vente en direct et remise en main propre

Les créations peuvent être vendues directement au client, notamment lors d’expositions, marchés, événements ou par remise en main propre après prise de contact.

Lorsque le produit est remis directement au client, celui-ci est invité à vérifier son état au moment de la remise.

Cette vérification ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Article 10 – Livraison

Lorsqu’une livraison est prévue, les modalités d’expédition sont convenues avec le client au moment de la vente.

Les produits peuvent notamment être expédiés par courrier suivi, Colissimo, point relais ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. 

Le client doit communiquer une adresse de livraison exacte et complète. O Fil d’Arcachon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

En cas de problème constaté à la réception, le client est invité à contacter O Fil d’Arcachon dans les meilleurs délais.

Cette démarche ne limite pas les droits du client résultant des garanties légales.

Article 11 – Droit de rétractation

Lorsqu’une vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Ce droit peut notamment s’appliquer aux ventes réalisées à distance en dehors des cas d’exclusion prévus par la loi.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu’une création est réalisée spécifiquement selon les choix du client, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf disposition légale contraire.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme ou de défaut relevant des garanties légales.

Vente en direct

Pour les ventes réalisées directement entre le vendeur et le client, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas, sauf disposition légale particulière.

Article 12 – Garanties légales

O Fil d’Arcachon est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par O Fil d’Arcachon.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation concernant un produit ou une prestation peut être adressée à :

O Fil d’Arcachon – Mme Christine ENOCH
6 rue Ravaux – Appartement Jacinthe
33120 Arcachon – France

E-mail : ofildarcachon@yahoo.com
Téléphone : 06 50 45 06 61

Le client est invité à fournir, lorsque cela est possible, son justificatif d’achat ainsi que toute information ou photographie permettant de comprendre la nature de sa réclamation.

O Fil d’Arcachon s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations, motifs, photographies, illustrations, textes et éléments graphiques réalisés par O Fil d’Arcachon restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’une création n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.

Toute reproduction, copie, modification, commercialisation ou exploitation d’une création de O Fil d’Arcachon sans autorisation préalable est interdite.

Lorsque le client fournit une photographie, une illustration, un motif, un logo ou tout autre élément destiné à être reproduit, il garantit disposer des droits nécessaires à cette utilisation.

Le client assume la responsabilité de toute réclamation d’un tiers concernant les éléments qu’il a lui-même fournis.

Article 15 – Responsabilité

O Fil d’Arcachon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant :

• du fait du client ;
• d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
• d’un événement imprévisible et insurmontable ;
• d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• ou du fait d’un tiers indépendant de O Fil d’Arcachon.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de O Fil d’Arcachon ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à O Fil d’Arcachon et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation :

Article 17 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, O Fil d’Arcachon peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et de la relation avec ses clients.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits :

E-mail : ofildarcachon@yahoo.com

Article 18 – Clients professionnels

O Fil d’Arcachon peut également réaliser des ventes ou prestations auprès de professionnels.

Les conditions particulières applicables à une commande professionnelle peuvent être précisées dans un devis ou un document contractuel distinct.

Les dispositions protectrices spécifiques aux consommateurs ne s’appliquent pas aux clients professionnels lorsqu’elles sont légalement réservées aux consommateurs.

Article 19 – Modification des CGV

O Fil d’Arcachon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à une vente ou à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la vente ou de la commande.

Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux ventes déjà conclues.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité O Fil d’Arcachon afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent.

Pour les clients professionnels, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit français.

O Fil d’Arcachon
Mme Christine ENOCH
6 rue Ravaux – Appartement Jacinthe
33120 Arcachon – France

SIRET : 821 308 137 00016
Téléphone : 06 50 45 06 61
E-mail : ofildarcachon@yahoo.com

Les produits du VENDEUR sont conformes à la réglementation en vigueur en France.